Permis de construire en France
Quelles sont les rèfles qui régissent la construction et la rénovation en France?
Quelles sont les régles qui régissent la construction et la rénovation en France?
Vous allez construire ou rénover en France et vous avez besoin d’un permis à cet égard ? Nous connaissons les règles en matière d’achat et de rénovation d'une maison en France. Que vous souhaitiez aménager une piscine, rénover toute votre maison ou réaliser d’autres travaux.
La demande d’un permis de construire en France n’est, en soi, pas très compliquée. De petits détails peuvent néanmoins faire un monde de différence et mener à un refus ou un retard. Nous connaissons les règles et vous conseillons tout au long de la procédure. À la clé ? Un règlement rapide qui vous évite les retards inutiles.
Permis de construire en France: construction neuve
Il faut généralement huit semaines pour obtenir un permis de construire en France. C’est la période dont dispose la commune pour réagir. Elle ne le fait pas ? La demande est alors officiellement approuvée à l’issue de cette période. La réalité révèle néanmoins que cette situation n'est pas idéale : une approbation expresse offre davantage de garanties d'un processus de construction sans encombre.
Attention : si la demande est incomplète, la commune peut demander un complément d’information durant les quatre premières semaines. Une nouvelle période de huit semaines démarre après l'envoi des informations.
Une fois le permis de construire approuvé, vous devez l’afficher sur un panneau planté sur votre terrain. Les riverains ont huit semaines pour introduire une réclamation (recours de tiers). Le risque d'un recours recevable est heureusement très faible étant donné que plusieurs instances ont déjà approuvé le permis. S’ensuivent quatre semaines pour le recours administratif.
Dans le cadre d’une demande de permis de construire en France, il importe de remplir correctement et complètement les formulaires essentiels et de fournir un dossier de dessins. L’étude thermique est particulièrement importante. Il s’agit de l’étude énergétique de la maison, baptisée RT2012. Cette étude explique comment la maison sera isolée, ventilée et chauffée. Décrivez clairement les matériaux et leur mise en œuvre, données techniques à l’appui.
Conseil : rien ne vous empêche de vous écarter de ce rapport en cours de construction. Vous devez néanmoins vous assurer que les modifications respectent encore les normes énergétiques. Les modifications doivent, en outre, être introduites et contrôlées par une entreprise indépendante et agréée. Une fois la construction neuve terminée, deux contrôles obligatoires ont lieu :
1. Contrôle des matériaux de construction et des appareils utilisés
Contrôle axé sur l’isolation, la ventilation et le chauffage
2. Réalisation d’un test d’infiltrométrie
Le test consiste à faire souffler un ventilateur dans une maison mise sous pression pour identifier les endroits où l’air s’échappe.
Pour éviter des frais élevés et des conséquences fâcheuses, veillez à respecter et à obtenir les bons résultats. Les pièces qui ne satisfont pas à la norme (énergétique) nécessitent des adaptations ou des remplacements, ce qui fait grimper les coûts. Une maison non conforme à la norme énergétique est répertoriée comme « non achevée » à la commune: elle ne pourra pas être revendue à terme.
Permis de construire en France: rénovation
Vous envisagez d’acheter une maison en France et vous souhaitez connaître les règles en matière de rénovation ? Vous n'avez pas forcément besoin d'introduire une demande de permis de construire complète. Dans certains cas, une déclaration préalable suffit. Il s’agit d’un permis de construire simplifié que la commune a quatre semaines pour approuver. Pour qu’elle l’accepte, il doit remplir trois conditions :
• Vous ne touchez pas à l’aspect extérieur de la maison
Les portes et les fenêtres ne sont pas modifiées, pas plus que les terrasses couvertes, les piscines, etc. Vous n’avez même pas besoin de déclaration préalable s’il n’est question que d’adaptations intérieures.
• Vous construisez une petite remise ou une annexe jusqu’à 20m2
Ces cas ne nécessitent pas de permis de construire complet ; une déclaration de travaux suffit.
• Vous aménagez une piscine
Là non plus, inutile de demander un permis de construire complet ; une déclaration de travaux suffit.
Dans tous les autres cas, vous devrez demander un permis de construire en France et les mêmes règles s'appliquent que pour les nouvelles constructions. Veuillez noter que la législation sur l’énergie ne s’applique qu’à la partie nouvellement construite, ce qui n’est pas (encore) applicable à la partie existante de la maison.
Voulez-vous en savoir plus sur le permis de construire ou êtes-vous curieux de connaître nos possibilités de vous accompagner en France?
Contactez-nous, nous nous ferons un plaisir de vous en dire plus.
